Article 81.18 — Votre Protection Légale
Selon l'Article 81.18 de la Loi sur les normes du travail du Québec, le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, paroles, actes ou gestes répétés qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité du salarié et qui entraînent pour lui un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle produit des effets nocifs continus.
Votre employeur a l'obligation légale et absolue de prévenir le harcèlement psychologique et de le faire cesser lorsqu'il est porté à sa connaissance. Le simple fait de ne pas agir constitue déjà un manquement à la loi — et déclenche la responsabilité financière.
Votre Indemnisation en 4 Niveaux
Prime de stress — Dès le jour de la plainte
7$ par heure travaillée s'accumulent à partir du moment où vous déposez une plainte formelle et que votre employeur n'agit pas. Ce montant est non imposable.
Grief formel — 14 jours sans résolution
Si votre plainte reste sans réponse concrète après 14 jours, un grief formel peut être déposé. La prime de 7$/heure continue de s'accumuler.
Règlement psychosocial — 90 jours
Après 90 jours sans résolution, un règlement forfaitaire de 20% de votre salaire annuel brut devient exigible à titre de restitution de santé non imposable.
Règlement rétroactif — 2 ans et plus
Si le harcèlement dure depuis 2 ans ou plus sans être réglé, 70% de votre salaire annuel brut est dû rétroactivement à la date de la première plainte. La clause de majoration oblige l'employeur à couvrir les impôts applicables.
En ce moment, 42 travailleurs au Québec ont documenté leur situation via WORKWARS. Chaque dossier ajoute à la pression légale régionale. Vous n'êtes pas seul(e) — et vous n'avez pas à affronter cela sans outils.
Comment Agir Maintenant
Documentez chaque incident
Date, heure, lieu, témoins, mots exacts utilisés. Plus votre documentation est précise, plus votre dossier est solide. Utilisez votre email personnel — jamais votre email de travail.
Déposez une plainte formelle par écrit
Envoyez une lettre écrite à votre employeur (RH, direction) décrivant les faits. Gardez une copie. WORKWARS génère cette lettre automatiquement, avec votre empreinte numérique légale.
Signalez à la CNESST si nécessaire
Si votre employeur n'agit pas, vous pouvez déposer une plainte à la CNESST dans les 2 ans suivant la dernière manifestation de harcèlement. Un conciliateur vous sera assigné.
Connectez-vous à un défenseur légal vérifié
Des avocats spécialisés en droit du travail au Québec sont actifs sur WORKWARS. Votre dossier leur est présenté de façon anonyme — vous décidez s'ils peuvent vous contacter.
Ce que les travailleurs demandent
Votre dossier commence maintenant
42 travailleurs au Québec ont déjà documenté leur situation. Ajoutez votre signal à la pression régionale et débloquez votre lettre de mise en demeure gratuitement.