Harcèlement d'un superviseur. Accident qu'on essaie de minimiser. Heures supplémentaires refusées. Représailles parce que vous avez signalé un danger. Voici qui est responsable, quoi faire en premier, et comment monter un dossier qui tient.
Vous travaillez par l'entremise d'une agence de placement et quelque chose vient de mal tourner sur votre lieu d'assignation. Première chose à savoir : au Québec, vous avez les mêmes droits que n'importe quel autre travailleur. La Loi sur les normes du travail et la Loi sur la santé et la sécurité du travail s'appliquent intégralement, peu importe que vous soyez payé par l'agence ou non.
Deuxième chose, et c'est ce qui complique tout dans votre cas : il y a deux entités impliquées dans votre emploi. L'agence de placement qui vous emploie, et l'entreprise cliente où vous êtes assigné. Quand un problème éclate, les deux ont tendance à se renvoyer la balle. Cette page vous explique comment vous protéger pendant que ça se règle.
L'agence de placement est votre employeur officiel. C'est elle qui vous paie, qui détient votre dossier d'emploi, et qui doit avoir un permis valide délivré par la CNESST pour opérer au Québec. Si elle n'a pas de permis, c'est déjà un problème — vous pouvez vérifier sur le site de la CNESST.
L'entreprise cliente — l'endroit où vous êtes physiquement en train de travailler — contrôle votre quotidien. Le superviseur qui vous donne des ordres travaille pour elle. Les machines, les locaux, les procédures de sécurité, les autres employés autour de vous : tout ça relève d'elle.
Pour la plupart des problèmes, les deux sont solidairement responsables. L'agence ne peut pas se laver les mains en disant « ce n'est pas notre lieu de travail ». L'entreprise cliente ne peut pas se laver les mains en disant « ce n'est pas notre employée ». La CNESST reconnaît explicitement cette responsabilité partagée dans ses interventions et traite les plaintes en conséquence.
Concrètement, ça veut dire que selon la nature du problème, vous pouvez avoir à signaler à l'une, à l'autre, ou aux deux. La suite explique quoi faire selon ce qui vient de se passer.
Le harcèlement par un superviseur de l'entreprise cliente, par un collègue, ou par quelqu'un de l'agence elle-même est couvert par la loi. Vous avez 2 ans à partir de la dernière manifestation du harcèlement pour déposer une plainte à la CNESST.
Ce qui rend les dossiers d'agence particulièrement difficiles : quand vous signalez à l'agence, l'agence a tendance à simplement vous réassigner ailleurs au lieu de traiter le problème à la source. Ça peut sembler une solution sur le coup, mais ça affaiblit votre dossier si vous décidez de porter plainte plus tard. Le geste de réassignation, sans enquête, peut lui-même devenir un élément de preuve.
Ce que vous devez documenter dès maintenant : la date et l'heure de chaque incident, les mots exacts utilisés, les témoins présents, ce que vous avez fait pour signaler, à qui, et la réponse reçue. Si vous avez signalé à l'agence et qu'elle ne fait rien, ce silence devient une partie du dossier.
Pour la procédure complète et les pièges à éviter dans la collecte de preuves, voir Comment prouver le harcèlement psychologique au travail. Si la situation implique un milieu syndiqué et que vous êtes travailleur d'agence non-syndiqué, voir aussi Vos droits comme travailleur non-syndiqué dans un milieu syndiqué.
Vous avez le droit de refuser un travail qui présente un danger pour votre santé ou votre sécurité. Ce droit s'applique même si c'est l'entreprise cliente qui vous donne les ordres et même si vous craignez que l'agence vous retire l'assignation. Représailles pour avoir exercé ce droit = motif de plainte additionnel.
En cas d'accident, la couverture CNESST s'applique. L'agence est l'employeur déclaré pour les fins de l'indemnisation, mais l'enquête peut impliquer les deux entités. Pour les premières démarches, voir Accident de travail : que faire dans les premières heures.
Le piège classique : on vous dit de ne pas déclarer l'accident, ou on vous propose de « régler ça à l'interne ». N'acceptez pas. Une déclaration tardive ou absente affaiblit votre dossier d'indemnisation, parfois de façon irréversible.
Salaire de base impayé, heures supplémentaires refusées, primes de quart non versées : c'est l'agence qui est responsable du paiement, mais l'entreprise cliente peut être tenue solidairement responsable si elle a contribué au problème (par exemple, en ne déclarant pas correctement vos heures à l'agence).
La règle la plus importante à connaître : depuis 2018 au Québec, une agence ne peut pas vous offrir un taux horaire inférieur à celui des employés permanents de l'entreprise cliente qui font les mêmes tâches dans le même établissement, simplement parce que vous êtes travailleur d'agence. Si vous découvrez que les permanents à côté de vous gagnent plus pour le même travail, c'est une violation.
Pour les démarches de récupération, voir Salaires impayés : comment signaler et récupérer et Quand l'employeur ne paie pas les heures supplémentaires.
Votre situation comporte des risques additionnels que les travailleurs locaux n'ont pas, et les agences en abusent parfois. Trois choses qu'on n'a pas le droit de vous faire :
Pour signaler un employeur abusif sans risquer la déportation, le processus existe et il est confidentiel. Voir Signaler un employeur abusif sans risque de déportation.
Dans les dossiers de travailleurs d'agence, l'élément qui détermine l'issue n'est presque jamais ce qui s'est passé. C'est ce qui peut être prouvé.
L'agence et l'entreprise cliente, quand elles sont confrontées à une plainte, ont accès à des dossiers, à des courriels, à des registres. Vous, vous avez votre mémoire. Au moment où vous arrivez devant un enquêteur de la CNESST six mois plus tard, votre mémoire est devenue floue, les dates se mélangent, vous ne vous souvenez plus exactement qui a dit quoi.
Les dossiers qui réussissent ont presque tous un point commun : la personne a commencé à noter les choses pendant que ça se passait, pas après. Date, heure, mots exacts, témoins, ce qui a été dit, à qui. Quand vous avez ce genre de chronologie, le « parole contre parole » disparaît.
Il y a plusieurs façons de tenir un registre. Un cahier physique fonctionne. Un document Word horodaté fonctionne aussi. WORKWARS existe précisément pour ce genre de situation : journal d'incidents structuré, chronologie automatique, possibilité de noter à la fois l'agence et l'entreprise cliente comme parties impliquées dans chaque événement. Si vous voulez quelque chose de structuré dès le départ, c'est un outil. Si vous préférez un cahier, faites-le, mais commencez aujourd'hui. Pour une approche plus détaillée de la documentation dans les dossiers difficiles, voir Gagner une enquête parole contre parole.
Les enquêteurs de la CNESST accordent le plus de poids aux registres contemporains — notes prises au moment de l'incident, non reconstruites des mois plus tard. Commencez votre journal aujourd'hui.
CNESST — Travailleurs d'agence de placement de personnel; Loi sur les normes du travail (LNT); Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST); Règlement sur les agences de placement de personnel et sur les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.
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